POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule
En toute transparence, Onsua Halidi vous informe sur le traitement de vos données personnelles, de manière concise, transparente et compréhensible. Toute donnée à caractère personnel est traitée avec loyauté, transparence et licéité par le responsable du traitement.
Article 1 — Droit applicable et base légale
La présente politique est établie en conformité avec :
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679, notamment ses articles 12, 13 et 14 ;
- La Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 ;
- La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les bases légales du traitement sont les suivantes :
- Consentement — pour toute inscription à la newsletter ou accès aux ressources gratuites ;
- Exécution d’un contrat — dans le cadre d’une prestation d’accompagnement psychologique ;
- Obligation légale — pour la facturation et les obligations comptables.
Article 2 — Responsable du traitement
Onsua Halidi — Psychologue & Psychothérapeute — Entrepreneur individuel SIREN : 840 709 224
Contact : contact@onsuahalidi.com
Article 3 — Données collectées
Les données personnelles sont collectées lors du remplissage d’un formulaire de contact, d’une inscription à la newsletter, d’une prise de rendez-vous ou de l’émission d’une facture.
Les données collectées sont :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Informations relatives au suivi psychologique (uniquement dans le cadre d’un accompagnement thérapeutique, avec consentement explicite).
Conformément à l’article 9 du RGPD, les données suivantes ne sont jamais collectées sans autorisation expresse : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques, données relatives à l’orientation sexuelle, condamnations pénales.
Durées de conservation :
- Données sensibles liées à un suivi thérapeutique : supprimées dans un délai maximal d’un an après la fin du suivi ;
- Données personnelles non sensibles : conservées pendant une durée maximale de 3 ans ;
- Données de facturation : conservées conformément aux obligations légales en vigueur (10 ans).
Article 4 — Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes de contact ou d’information ;
- Assurer la gestion et le suivi des prestations d’accompagnement psychologique ;
- Envoyer la newsletter aux personnes y ayant consenti ;
- Satisfaire aux obligations légales et comptables ;
- Améliorer la qualité des services via des statistiques internes anonymisées.
Article 5 — Outils de traitement et transfert des données
Les données personnelles peuvent être traitées via les outils tiers suivants, qui peuvent opérer hors de l’Union européenne : WordPress, Flodesk, Gmail, Google Drive, Stripe, PayPal, Calendly, MonCabinetLibéral.
Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers.
Article 6 — Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès — obtenir une copie de vos données sur simple demande écrite ;
- Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement — obtenir la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ;
- Droit d’opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
- Droit à la limitation — demander la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer l’un de ces droits : contact@onsuahalidi.com. Réponse sous un mois maximum.
Article 7 — Consentement
L’utilisateur consent à la collecte de ses données pour bénéficier des services proposés. Ce consentement peut être retiré à tout moment par simple demande écrite. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur.
Conformément à l’article 9 du Code civil, toute utilisation d’image, d’enregistrement audio ou vidéo nécessite une cession de droit à l’image consentie par écrit, valable 5 ans à compter de l’autorisation.
Article 8 — Cookies
En naviguant sur ce site, vous acceptez que des cookies puissent être déposés dans votre navigateur. Ils sont utilisés pour offrir une expérience optimale, analyser les performances du site et garantir sa sécurité. Vous pouvez refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur, ce qui pourrait limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
Article 9 — Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé. En cas de violation présentant un risque, la CNIL sera notifiée dans un délai de 72 heures et les personnes concernées informées dans les meilleurs délais.
Article 10 — Réclamations — CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr
Article 11 — Mise à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives ou des modifications apportées aux services. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
Onsua Halidi — contact@onsuahalidi.com — SIREN 840 709 224